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Toutes les marques, logos et noms commerciaux de produits utilisés sur ce site Web sont des marques ou noms commerciaux de leur détenteur respectif. Il est explicitement interdit d’utiliser n’importe lequel de ces droits. Toute utilisation est considérée en tant que violation des droits du détenteur relativement à quoi la Société n’aura aucune responsabilité.

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Informations qui nous sont soumises

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Utilisation non acceptable

Ce site Web ne peut pas être utilisé d’une manière qui gêne les utilisateurs Internet ou affecte de manière négative les informations contenues en cela ou interrompt autrement le bon fonctionnement de ce site Web et/ou le logiciel contrôlant ses applications.

 

Modifications à ces conditions générales

La Société se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Toute nouvelle version de ces conditions générales sera applicable à toute utilisation ultérieure de ce site Web après que la version révisée aura été publiée sur le site Web.

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